Vous souhaitez passer commande sur le site internet www.mademoisellecome.com. <\/p>\n\n\n\n
Nous vous invitons \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que vous vous engagez \u00e0 accepter lors de la validation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n
– D’une part, les modalit\u00e9s de vente sur le site internet www.mademoisellecome.com depuis lequel sont commercialis\u00e9s les produits distribu\u00e9s par Mademoiselle C\u00f4me (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00abproduits Mademoiselle C\u00f4me\u00bb) \u00e0 des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties n\u00e9es de la vente en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Le site Mademoiselle C\u00f4me est d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab site \u00bb. Les produits Mademoiselle C\u00f4me sont d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab produits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00abclient\u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 joaillerie C\u00f4me dont les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes sont les suivantes:<\/p>\n\n\n\n
– Soci\u00e9t\u00e9 Joaillerie C\u00f4me,<\/p>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes sous le num\u00e9ro 888 579 166 R.C.S Nantes, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 rue Du Guesclin \u2013 44 000 Nantes (ci-apr\u00e8s \u00abMademoiselle C\u00f4me\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, en passant commande d’un produit sur le site le client reconna\u00eet :
– qu’il a la pleine capacit\u00e9 juridique
– qu\u2019en commandant un produit via le site, il contractera directement avec Mademoiselle C\u00f4me
– que sa commande est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont le client d\u00e9clare en accepter les termes sans restriction, ni r\u00e9serves. Toute commande vaut acceptation, sans r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Cette acceptation n’est en aucune fa\u00e7on conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part du client. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 \u00e0 1316-4 du code civil, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article 3, constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n
Toute condition particuli\u00e8re ou tout autre document \u00e9crit contenu notamment dans des documents issus du client (y compris la commande) ne peut pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans l’accord pr\u00e9alable expr\u00e8s \u00e9crit de Mademoiselle C\u00f4me.<\/p>\n\n\n\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le client peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier.<\/p>\n\n\n\n
Mademoiselle C\u00f4me se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signal\u00e9e au client sur le site, \u00e0 charge pour le client d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n
La version en ligne des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site pr\u00e9vaudra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version desdites conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 l\u2019exception, conform\u00e9ment au droit commun, des modifications qui seraient intervenues post\u00e9rieurement \u00e0 une commande du client.<\/p>\n\n\n\n
La consultation du site par le client est \u00e9galement r\u00e9gie par des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation lesquelles sont accessibles en bas de page du site mademoisellecome.com et que le client d\u00e9clare accepter sans restriction, ni r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n
Mademoiselle C\u00f4me pr\u00e9sente sur son site internet les diff\u00e9rents produits offerts \u00e0 la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs d\u00e9taill\u00e9s contenus dans les \u00ab d\u00e9tails \u00bb figurant sur le site, offrant au client la possibilit\u00e9 de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive, les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site et ce, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article l.111-1 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
Les renseignements mentionn\u00e9s sur chaque \u00ab d\u00e9tails \u00bb produit sont ceux communiqu\u00e9s par le service production et communication Mademoiselle C\u00f4me.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, Mademoiselle C\u00f4me prend le plus grand soin \u00e0 ce que la couleur, le motif et la pr\u00e9sentation des produits dont les photographies sont affich\u00e9es sur le site internet soient fid\u00e8les aux produits originaux.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation des produits sur le r\u00e9seau internet, il est possible que l\u2019impression per\u00e7ue par le client de la repr\u00e9sentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-m\u00eame. Il est \u00e0 noter \u00e9galement que les poids indiqu\u00e9s sur les produits peuvent varier en raison du caract\u00e8re artisanal de la fabrication. Les photographies, textes, graphismes, informations illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d\u2019erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques des produits et leur repr\u00e9sentation, Mademoiselle C\u00f4me ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Mademoiselle C\u00f4me sont ceux qui figurent sur le site, au moment de leur consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. \u00c0 tout moment, Mademoiselle C\u00f4me se r\u00e9serve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Mademoiselle C\u00f4me aurait accept\u00e9 avant l’entr\u00e9e en vigueur de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqu\u00e9s sur le site au moment o\u00f9 le client valide sa commande.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et s’entendent toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n
Le client est inform\u00e9 que les frais de livraison, hors France m\u00e9tropolitaine, seront factur\u00e9s en plus du prix des produits, et qu\u2019ils seront \u00e0 cet effet indiqu\u00e9s sp\u00e9cifiquement sur le r\u00e9capitulatif de la commande et dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 tout moment et sans pr\u00e9avis, Mademoiselle C\u00f4me se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Mademoiselle C\u00f4me aurait accept\u00e9 avant l’entr\u00e9e en vigueur de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n
3.1.1<\/strong> En naviguant sur le site, le client a la possibilit\u00e9 de prendre librement connaissance des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site, au moment de leur consultation.<\/p>\n\n\n\n Afin de passer commande, le client cliquera sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab ajouter au panier \u00bb \u00e0 cet effet \u00e0 droite des produits.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment, le client pourra :<\/p>\n\n\n\n – obtenir un r\u00e9capitulatif des produits qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9s ou modifier sa commande, en cliquant sur ” panier” accessible sur chaque page.<\/p>\n\n\n\n – terminer sa s\u00e9lection de produits et r\u00e9gler sa commande en cliquant sur “payer”.<\/p>\n\n\n\n 3.1.2<\/strong> Une fois avoir cliqu\u00e9 sur “payer”, le client devra s’identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition. -Ses nom(s), pr\u00e9nom(s), t\u00e9l\u00e9phone portable et adresse de courrier \u00e9lectronique. Ladite adresse de courrier \u00e9lectronique devra \u00eatre parfaitement valide et en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n -Une adresse postale valide o\u00f9 la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e durant les heures ouvr\u00e9es du lundi au vendredi. Mademoiselle C\u00f4me livre exclusivement dans les pays dont voici la liste exhaustive : France M\u00e9tropolitaine, corse incluse, Cor\u00e9e du sud, Monaco, Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Emirates arabes unis, Espagne, Estonie, \u00c9tats-Unis, Finlande, Gr\u00e8ce, Hong Kong, Hongrie, Indon\u00e9sie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Singapour, Suisse, Tha\u00eflande.<\/p>\n\n\n\n 3.1.3<\/strong> Une fois le formulaire enti\u00e8rement compl\u00e9t\u00e9 et apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur “continuer vers l’exp\u00e9dition”, le client pourra modifier et choisir un autre type de livraison. Ce lien https:\/\/www.laposte.fr\/tarif-colissimo vous permettra de comparer les d\u00e9lais et tarifs de livraison. <\/p>\n\n\n\n Une fois le type de livraison choisi, cliquez sur “continuer vers le paiement”. <\/p>\n\n\n\n 3.1.4<\/strong> Le client sera alors redirig\u00e9 vers une page internet s\u00e9curis\u00e9e depuis laquelle il lui sera demand\u00e9 de proc\u00e9der au paiement de sa commande dans les conditions et modalit\u00e9s de l\u2019article 3.2 ci-apr\u00e8s des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n 3.1.5<\/strong> Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Mademoiselle C\u00f4me constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre Mademoiselle C\u00f4me et le client. En cas de conflit entre les parties sur une transaction effectu\u00e9e sur le site, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Mademoiselle C\u00f4me sont consid\u00e9r\u00e9es comme preuve irr\u00e9fragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n 3.2.1<\/strong> R\u00e8glement Le paiement se fera en euros par carte bancaire (cb, visa, Mastercard) \u00e0 l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Mademoiselle C\u00f4me n\u2019a jamais acc\u00e8s aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client. Afin de proc\u00e9der au paiement d\u00fb, le client devra fournir son num\u00e9ro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du cryptogramme visuel.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es bancaires du client lui sont demand\u00e9es \u00e0 chaque commande dans la mesure o\u00f9 seule la banque choisie par Mademoiselle C\u00f4me pour la r\u00e9alisation de cette transaction financi\u00e8re demeure en possession des informations confidentielles pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n A cet effet, le client garantit \u00e0 Mademoiselle C\u00f4me qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser l\u2019instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Une fois le paiement de la commande effectu\u00e9, un ticket r\u00e9capitulatif de paiement sera automatiquement envoy\u00e9 au client par courrier \u00e9lectronique via l\u2019\u00e9tablissement financier choisi par Mademoiselle C\u00f4me. Le client est inform\u00e9 que son compte bancaire sera d\u00e9bit\u00e9 du montant de sa commande au moment o\u00f9 il effectuera son paiement.<\/p>\n\n\n\n 3.2.2<\/strong> Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/p>\n\n\n\n Les paiements sur le site mademoisellecome.com sont totalement s\u00e9curis\u00e9s par le syst\u00e8me de Stripe. <\/p>\n\n\n\n 3.3.1<\/strong> Une fois le paiement de la commande effectu\u00e9, une confirmation de commande et de paiement sera automatiquement envoy\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique. – la r\u00e9f\u00e9rence de la commande<\/p>\n\n\n\n – le r\u00e9capitulatif de la commande (d\u00e9signation du ou des produit(s) command\u00e9(s), quantit\u00e9, prix) <\/p>\n\n\n\n – le montant total de la commande, toutes taxes comprises <\/p>\n\n\n\n – les frais de livraison <\/p>\n\n\n\n – l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n – l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n\n\n\n 3.3.2<\/strong> Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article l.122-1 du code de la consommation, Mademoiselle C\u00f4me sera en droit de refuser toute commande anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi, ou d\u2019un impay\u00e9 au motif d\u2019une utilisation frauduleuse d\u2019une carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n Mademoiselle C\u00f4me conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits command\u00e9s jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix correspondant.<\/p>\n\n\n\n Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse postale renseign\u00e9e par le client \u00e0 l’occasion de sa commande qui figurera dans le courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n Les produits command\u00e9s par le client sur le site seront livr\u00e9s exclusivement en France M\u00e9tropolitaine, corse incluse, Cor\u00e9e du sud, Monaco, Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Emirates arabes unis, Espagne, Estonie, \u00c9tats-Unis, Finlande, Gr\u00e8ce, Hong Kong, Hongrie, Indon\u00e9sie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Singapour, Suisse, Tha\u00eflande.<\/p>\n\n\n\n Le client pourra suivre l’\u00e9volution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une page internet qui lui sera communiqu\u00e9e dans le courrier \u00e9lectronique de la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande. Il pourra \u00e9galement avoir acc\u00e8s \u00e0 cette information dans la rubrique \u00ab mes commandes \u00bb de son compte personnel sur le site. Mademoiselle C\u00f4me ne travaille avec aucune soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9taxe. \u00c0 ce titre, aucune demande de d\u00e9taxe ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Mademoiselle C\u00f4me livre sur les pays cit\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4.1 ci-dessus et passe par colissimo en livraison standard. Pour conna\u00eetre les tarifs et le prestataire de livraison en fonction de la zone g\u00e9ographique du client et le d\u00e9lai de livraison, merci de vous reporter au tableau ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exp\u00e9dition interviendra au plus tard dans les trois (3) jours ouvr\u00e9s suivant la confirmation de la commande, sauf disposition contraire dont le client sera inform\u00e9 avant la passation de sa commande, indiquant alors un d\u00e9lai moyen d\u2019exp\u00e9dition. <\/p>\n\n\n\n Tout retard de livraison devra \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit dans les meilleurs d\u00e9lais par le client \u00e0 Mademoiselle C\u00f4me qui effectuera une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le client disposera de la facult\u00e9 d\u2019annuler sa commande si la livraison de celle-ci n\u2019est pas intervenue au plus tard dans un d\u00e9lai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement pr\u00e9vue par notre transporteur et sous r\u00e9serve d\u2019un retard ne r\u00e9sultant ni du client, ni d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n A compter de l’exercice du droit de d\u00e9nonciation, ou des conclusions de l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e par Mademoiselle C\u00f4me confirmant la perte du colis, Mademoiselle C\u00f4me effectuera un remboursement sur le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9 lors de la commande, dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 l’exclusion de toute autre indemnisation, ou r\u00e9exp\u00e9diera les produits \u00e0 ses frais si la commande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra \u00eatre effectu\u00e9e en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livr\u00e9 de la commande.<\/p>\n\n\n\n Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition des produits aupr\u00e8s du client par le transporteur, mat\u00e9rialis\u00e9 par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par le transporteur. Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame ne sera possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique du transporteur faisant foi.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au client de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement au moment de la r\u00e9ception des produits la conformit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des produits exp\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais dont dispose le client au titre de son droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5 ci-dessous, il appartient au client de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et de formuler aupr\u00e8s du transporteur, toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es en cas de retard, casse ou manquant.<\/p>\n\n\n\n En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l’article l.133-3 du code de commerce, toute r\u00e9serve doit \u00eatre confirm\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9serve de ce type devra \u00e9galement \u00eatre notifi\u00e9e au service client Mademoiselle C\u00f4me, dont les coordonn\u00e9es figurent sur le site, dans le m\u00eame d\u00e9lai et dans la m\u00eame forme. Le client prendra soin \u00e0 cet \u00e9gard de joindre \u00e0 son envoi une copie de la r\u00e9clamation adress\u00e9e au transporteur.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article l.121-20 du code de la consommation et sous r\u00e9serve des hypoth\u00e8ses vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article l.121-20-3 dudit code, le client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande, pour retourner le produit Mademoiselle C\u00f4me command\u00e9 ne lui donnant pas satisfaction.<\/p>\n\n\n\n Le client doit envoyer un email \u00e0 contact@mademoisellecome.com en indiquant la raison pour laquelle il souhaite retourner son ou ses articles.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9ception d\u2019un produit qui ne satisfasse pas le client, le retour est \u00e0 la charge du client. Le produit Mademoiselle C\u00f4me doit \u00eatre imp\u00e9rativement renvoy\u00e9 complet, en parfait \u00e9tat et dans son emballage d’origine. Le retour du colis est \u00e0 la charge du client. Celui-ci doit \u00eatre renvoy\u00e9 par colis suivi contre signature. Sous ces conditions, Mademoiselle C\u00f4me s’engage \u00e0 rembourser le client, \u00e0 l\u2019exception des frais de transport, sur le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9 lors de sa commande, dans un d\u00e9lai maximum de trente 30 jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit. En cas de retours anormaux ou abusifs, Mademoiselle C\u00f4me se r\u00e9serve le droit de refuser une commande ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n En cas de demande d\u2019\u00e9change de taille d\u2019un produit (bague ou jonc), le retour est pris en charge par Mademoiselle C\u00f4me. Le produit devra \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9 dans son conditionnement et emballage d’origine. Le client apposera sur le colis le bordereau de retour pr\u00e9pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout risque li\u00e9 au retour du produit demeure \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande de retour ou \u00e9change en provenance de pays hors union europ\u00e9enne, les frais d’envoi sont \u00e0 la charge du client. Tous frais annexes que Mademoiselle C\u00f4me devrait prendre \u00e0 charge seront imput\u00e9s au remboursement de la commande. Merci d’envoyer un mail \u00e0 contact@mademoisellecome.com pour plus d’informations sur la gestion de ces retours.<\/p>\n\n\n\n Mademoiselle C\u00f4me garantit respectivement que les produits de la marque sont conformes \u00e0 l’usage qui en est attendu, et ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9fauts ou de vices cach\u00e9s les rendant dangereux ou impropres \u00e0 leur usage normal.<\/p>\n\n\n\n En cas de produit non-conforme \u00e0 l’information donn\u00e9e lors de la pr\u00e9sentation des produits sur le site, et conform\u00e9ment \u00e0 l’article l.211-5 du code de la consommation, ou si ces produits pr\u00e9sentent des vices cach\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l’article 1641 du code civil, ils seront rembours\u00e9s au client dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit, sous r\u00e9serve du respect des conditions ci-dessus mentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ce remboursement comprendra \u00e9galement le remboursement des frais de livraison initiaux si l\u2019ensemble des produits livr\u00e9s est retourn\u00e9. Si l\u2019ensemble de la commande n\u2019est pas retourn\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9ception d\u2019un produit non-conforme, le client est autoris\u00e9 \u00e0 retourner le produit non conforme \u00e0 Mademoiselle C\u00f4me dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du produit. Le produit devra \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9 dans son conditionnement et emballage d’origine. Le client apposera sur le colis le bordereau de retour pr\u00e9pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Mademoiselle C\u00f4me ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique.<\/p>\n\n\n\n Mademoiselle C\u00f4me n\u2019est pas responsable en cas de manquement \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations respectivement souscrites, telles que d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes, du fait d’un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Sans pr\u00e9judice des dispositions des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, la responsabilit\u00e9 de Mademoiselle C\u00f4me aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne saurait \u00eatre en toutes hypoth\u00e8ses solidaires et ne peut exc\u00e9der une somme \u00e9gale aux sommes pay\u00e9es ou payables lors de la transaction \u00e0 l\u2019origine de ladite responsabilit\u00e9 pour les produits Mademoiselle C\u00f4me, quelle que soit la cause ou la forme de l\u2019action concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En accord avec les lois r\u00e9gissant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits similaires, le site Mademoiselle C\u00f4me et tous les \u00e9l\u00e9ments, mod\u00e8les, photographies, textes, illustrations, logos, graphiques etc. Se trouvant sur ledit site ainsi que leur compilation sont respectivement la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Mademoiselle C\u00f4me, ces derni\u00e8res ne conc\u00e9dant aucune licence ni aucun autre droit au client que celui de consulter le site.<\/p>\n\n\n\n La reproduction, ou l\u2019utilisation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdite. 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Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-81 du 6 ao\u00fbt 2004 (ci-apr\u00e8s \u00ab loi informatique et libert\u00e9s \u00bb), le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (d\u00e9claration n\u00b01780350).<\/p>\n\n\n\n Le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut, \u00e0 son choix, envoyer un simple courrier ou un courrier \u00e9lectronique au service client dont les coordonn\u00e9es sont disponibles en cliquant ici en prenant soin de justifier de son identit\u00e9 (nom, pr\u00e9noms, adresse de courrier \u00e9lectronique, photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) – conform\u00e9ment aux alin\u00e9as 1ers des articles 39 et 40 de la loi informatique et libert\u00e9s. D\u00e8s r\u00e9ception de sa demande, Mademoiselle C\u00f4me s\u2019engage \u00e0 la traiter dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Mademoiselle C\u00f4me peut communiquer les informations fournies par le client sur le site \u00e0 des tiers qui fournissent des services aux sites. Ainsi, pour v\u00e9rifier les informations concernant le client, authentifier les paiements et traiter les commandes, Mademoiselle C\u00f4me peut communiquer \u00e0 des tiers charg\u00e9s de prestations de qualit\u00e9 de signature, de paiement ou autres, certaines informations financi\u00e8res et autres fournies par le client.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, Mademoiselle C\u00f4me se r\u00e9serve le droit d\u2019envoyer sa newsletter aux clients ayant un compte sur le site. Pour ne plus la recevoir, il vous suffit de cliquer sur le lien \u00ab me d\u00e9sinscrire \u00bb en bas de page.<\/p>\n\n\n\n Ni le client, ni Mademoiselle C\u00f4me ne pourront \u00eatre tenus pour responsables de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-ex\u00e9cution est due au cas fortuit ou \u00e0 la survenance d’un \u00e9l\u00e9ment constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la temp\u00eate, le manque de mati\u00e8res premi\u00e8res, la gr\u00e8ve des transports, gr\u00e8ve partielle ou totale, ou lock-out, ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9s par rapport \u00e0 la jurisprudence applicable. Le client et Mademoiselle C\u00f4me conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution de la commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le fait que l’une des parties aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n’ait pas exig\u00e9 l’application d’une clause quelconque, que ce soit de fa\u00e7on permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation aux droits de cette partie d\u00e9coulant de ladite clause.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et le r\u00e9capitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le client peut acc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du droit commun, au contrat \u00e9lectronique conclu entre le client et Mademoiselle C\u00f4me. <\/p>\n\n\n\n Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier \u00e9lectronique auquel il fournira toutes les informations n\u00e9cessaires pour ce faire, notamment le num\u00e9ro de commande et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le droit applicable aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et aux commandes y aff\u00e9rentes est le droit fran\u00e7ais, \u00e0 l’exclusion de la convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serves de dispositions contraires du code de proc\u00e9dure civile, tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre concernant la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’amiable par les parties aux pr\u00e9sentes, sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Version du 15\/07\/2022<\/p>\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous souhaitez passer commande sur le site internet www.mademoisellecome.com. Nous vous invitons \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que vous vous engagez \u00e0 accepter lors de la validation de votre commande. Article 1. Objet – Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes 1.1 Les Pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent : – D’une part, les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-29661","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Le client devra s’identifier en ouvrant une session ou indiquer :<\/p>\n\n\n\n3.2 R\u00e8glement de la Commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement de la commande de produits se fait imm\u00e9diatement sur internet, selon les instructions donn\u00e9es \u00e0 cet effet lors du processus de validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n3.3 Confirmation de la Commande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Cette confirmation comportera les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\nArticle 4 – Livraison & R\u00e9ception de la Commande<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
4.1 Livraison chez le client<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pour conna\u00eetre les co\u00fbts et d\u00e9lais de livraison propos\u00e9s par nos transporteurs, nous vous invitons \u00e0 consulter les informations stipul\u00e9es \u00e0 l’article 4.2 ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n4.2 Zones, Tarifs & D\u00e9tails de Livraison<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4.3 D\u00e9lais d’Exp\u00e9dition des Produits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4.4 Retard de Livraison<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4.5 R\u00e9ception des Produits par le Client<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Article 5 – Droit de R\u00e9tractation du Client<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 6 – Produit(s) Non-conforme(s)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
6.1. Droit de Conformit\u00e9 & Garantie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
6.2. Droit de Retour<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Article 7 – Responsabilit\u00e9 Mademoiselle C\u00f4me<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 8 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 9 – Informatiques & Libert\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
9.1 Informations Collect\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
9.2. Utilisations des Informations Collect\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Article 10 – Force Majeure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La partie ayant \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par de tels \u00e9v\u00e9nements devra informer l’autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvr\u00e9s de la survenance de cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\nArticle 11 – Non-Validation Partielle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 12 – Non-Renonciation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 13 – Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est pr\u00e9vu de convention expresse entre Mademoiselle C\u00f4me et le client que les courriers \u00e9lectroniques feront foi entre eux de m\u00eame que les syst\u00e8mes d’enregistrement automatiques utilis\u00e9s sur le site, notamment quant \u00e0 la nature et \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\nArticle14 – Droit Applicable – Litiges<\/strong><\/h2>\n\n\n\n